Break Évènements

Le Grand Quiz by Break · Pass Bar

Conditions générales de vente professionnelles

Version du 14 novembre 2026

1. Vendeur et champ d’application

Les présentes conditions régissent la vente du « Pass Bar » du Grand Quiz by Break par EURL BREAK EVENEMENTS, 32 route de la Bruyère, 69510 Messimy, SIREN 948 894 142, RCS Lyon 948 894 142, à des clients professionnels (bars, pubs, caves, restaurants et autres établissements recevant du public) agissant dans le cadre de leur activité.

Les pass destinés aux particuliers restent régis par les conditions générales de vente consommateurs.

2. Description du service

Le Pass Bar donne accès à l’espace animateur du Grand Quiz by Break pendant 30 jours (Pass Bar 1 mois) ou 365 jours (Pass Bar annuel), à compter de la confirmation du paiement.

Il permet d’organiser un nombre illimité de parties dans l’établissement désigné lors de la commande, devant sa clientèle. L’utilisation nécessite un écran, un appareil compatible, un navigateur récent et une connexion internet ; aucun matériel n’est fourni.

3. Prix et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute. Le montant TTC est rappelé avant le paiement.

Une facture est établie et envoyée par e-mail après le paiement. Le client peut y faire figurer son adresse de facturation et son numéro de TVA intracommunautaire.

4. Commande et paiement

Le client indique le nom de l’établissement, le nom de la personne qui commande et une adresse e-mail, choisit sa formule et paie en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe.

La commande est définitive après confirmation du paiement. Un code animateur est alors créé et envoyé à l’adresse e-mail indiquée.

5. Durée, sans engagement

Le Pass Bar est vendu pour une durée déterminée, payée en une fois, sans reconduction automatique. Pour continuer après l’échéance, le client commande un nouveau pass.

La commande étant passée par un professionnel pour les besoins de son activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas, sauf disposition légale contraire.

6. Utilisation du pass

Le code animateur est réservé à l’établissement désigné lors de la commande. Il ne peut être ni revendu, ni prêté à un autre établissement, ni utilisé pour des prestations d’animation facturées à des tiers.

Le client s’engage à ne pas contourner les mécanismes de sécurité du service.

7. Musique et autorisations

Le jeu contient de courts extraits musicaux. Leur diffusion au public dans l’établissement relève des autorisations dont le client est responsable au titre de son activité, notamment auprès de la SACEM. Il appartient au client de vérifier que son contrat couvre l’organisation de soirées de blind test.

8. Offre de lancement

Lorsqu’elle est proposée, la soirée animée offerte est réservée aux dix premiers établissements clients situés à moins de 30 km de Vourles (69). Sa date est fixée d’un commun accord, selon les disponibilités de Break Évènements. Elle ne peut être ni échangée, ni remboursée.

9. Disponibilité et responsabilité

Break Évènements s’efforce de maintenir le service accessible pendant toute la durée du pass. Des interruptions temporaires peuvent survenir (maintenance, incident technique, indisponibilité d’un prestataire, réseau).

La responsabilité de Break Évènements est limitée aux dommages directs et ne peut excéder le montant payé pour le pass en cours.

10. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Lyon.

Contact : quiz@break-evenements.fr